Proposition de loi N° 1232
sur la rénovation du service national universel
écrite par Marianne Dubois
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Bernard Deflesselles, Jean-Pierre Door, Jean-Jacques Ferrara, Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis l'engagement pris devant les français du candidat à la présidence de la République, Emmanuel Macron, nombre d'institutions et d'acteurs de la société ont produit leur contribution sur ce sujet.
De toutes ces contributions, celle que nous avons réalisée avec ma collègue Emilie Guerel, dans le cadre de la mission d'information sur le service national universel de la commission de la défense nationale et des forces armées, a reçu le meilleur accueil tant dans la société civile (éducative et associative en particulier) que militaire.
La présente proposition de loi est issue de ces travaux.
La loi du 28 octobre 1997 sur la réforme du service national n'a pas simplement suspendu la conscription.
Elle a fixé un nouveau cadre législatif afin d'adapter les armées et les modalités de contribution des Français à la défense nationale aux défis du XXIe siècle.
Ce nouveau cadre juridique s'est progressivement étoffé notamment par la loi de 2010...
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