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26 septembre 2018

Rapport N° 1257

la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

écrit par Bruno Studer rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information s'est réunie au Sénat le mercredi 26 septembre 2018 à 9 heures.

La commission mixte paritaire procède d'abord à la désignation de son bureau : - Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, présidente, - M. Bruno Studer, député, vice-président.

La commission a désigné ensuite : - Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, rapporteure pour le Sénat, - M. Bruno Studer, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

* * * Discussion générale Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, présidente, rapporteure pour le Sénat.

- Comme vous le savez, en séance publique, le Sénat a adopté par 288 voix contre 31 une motion tendant à opposer la question préalable,...

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