2 octobre 2018

Rapport d'information N° 1258

de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale

écrit par Charles de Courson rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Jean-Paul Mattei rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Extrait

Le Bureau de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé le 21 février 2018 la création d'un groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale (1). Ce groupe de travail a tout d'abord examiné la note de problématique sur les enjeux d'une refonte de la fiscalité locale publiée par la mission au mois de janvier 2018. Cet examen a donné lieu à deux relevés de conclusions présentant les positions de la Délégation qui figurent en annexe au présent rapport.

Après l'audition, conjointe avec la commission des finances, le 21 mars 2018, de MM. Alain Richard et Dominique Bur et la publication début mai du rapport de la mission sur la refonte de la fiscalité, le Bureau de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé l...

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