2 octobre 2018

Rapport d'information N° 1265

de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif

écrit par Régis Juanico rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Marie Tamarelle-Verhaeghe rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Lors de sa réunion du 24 novembre 2016, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.

Sur le fondement de l'article L. 132-5 du code des juridictions financières, le Président de l'Assemblée nationale a, sur proposition du CEC, demandé l'assistance de la Cour des comptes.

Par lettre du 14 décembre 2016, le Premier président de la Cour des comptes a confirmé son accord pour procéder à une enquête, qui a été confiée à la troisième chambre et présentée au CEC le 20 février 2018. L'enquête réalisée par la juridiction financière est annexée au présent rapport.

Le CEC a nommé le 5 octobre 2017 M. Régis Juanico (groupe Socialistes et apparentés) et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (groupe La République en marche) rapporteurs de cette évaluation.

Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale,...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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