3 octobre 2018
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1269
en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Lutte contre la manipulation de l'information
- Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche
- Rapport N° 990 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Proposition de loi N° 1219
- Rapport N° 1257 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1269 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 1289 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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