10 octobre 2018

Rapport d'information N° 1292

d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique

Extrait

Le paysage audiovisuel est soumis à une recomposition d'une ampleur inédite.

Elle doit être une chance pour les acteurs audiovisuels, pour la création et pour le public.

L'atomisation des opérateurs hexagonaux, fragilisés par l'apparition d'acteurs mondiaux surpuissants, et les mutations touchant la chaîne de la création et le partage de la valeur, sont sans commune mesure avec les effets induits par la fin du monopole de l'ORTF (1), la libéralisation de la première chaîne, l'arrivée du câble et du satellite, l'avènement de la télévision numérique terrestre (TNT) et de l'ADSL ou encore le développement des services de vidéo à la demande à l'acte.

Alors que chacun remplissait jusqu'alors une fonction clairement identifiée dans la chaîne de la création - auteur, producteur, éditeur, distributeur, etc.

-, les rôles sont aujourd'hui largement brouillés par l'intégration croissante de ces fonctions au sein d'une même entité, comme par l'émergence d'activités...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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