⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

10 octobre 2018

Projet de loi N° 1297

de financement de la sécurité sociale pour 2019

M. le Premier ministre, M. le Ministre de l'action et des comptes publics, Mme la Ministre des solidarités et de la santé

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Inscription
ou
Connexion