Proposition de résolution N° 1339
tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires
écrite par Pierre Cordier
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Marine Brenier, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Jean-Jacques Ferrara, Laurent Furst, Claude de Ganay, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Charles de la Verpillière, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Franck Marlin, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Vincent Rolland, Martial Saddier, Antoine Savignat, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Michèle Tabarot, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Jean-Louis Thiériot, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de résolution.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d'enquête de trente membres chargée : - d'enquêter sur les causes des actes de violences scolaires et les réponses apportées depuis 30 ans par les pouvoirs publics.
- d'évaluer les politiques de la famille, de la ville et de la justice, au regard des violences commises au sein des établissements scolaires.
- de faire des propositions afin de garantir la sécurité des enseignants et des élèves dans les écoles, collèges et lycées.
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