31 octobre 2018

Proposition de résolution N° 1339

tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires

Extrait

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d'enquête de trente membres chargée : - d'enquêter sur les causes des actes de violences scolaires et les réponses apportées depuis 30 ans par les pouvoirs publics.

- d'évaluer les politiques de la famille, de la ville et de la justice, au regard des violences commises au sein des établissements scolaires.

- de faire des propositions afin de garantir la sécurité des enseignants et des élèves dans les écoles, collèges et lycées.

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Inscription
ou
Connexion