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9 novembre 2018

Rapport d'information N° 1361

de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2018

écrit par Nicole Trisse rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sont régulièrement retracés, en application de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale et de l'article 108 de celui du Sénat, à travers la publication d'un rapport d'information.

Ce document est généralement édité à l'issue de chacune des quatre parties de la session annuelle de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe, afin de rendre compte de la teneur de ses débats et de la part qu'y prennent les membres du Parlement français.

La quatrième partie de session ordinaire (dite « session d'automne ») qui s'est tenue à Strasbourg, du 8 au 12 octobre 2018, a, comme les parties de session précédentes, donné lieu à des échanges approfondis et à des travaux substantiels sur un grand nombre de questions touchant à l'État de droit et à la démocratie mais aussi à l'Assemblée parlementaire elle-même.

À la suite des réflexions intenses qui ont anim...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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