19 décembre 2018

Proposition de loi N° 1374

relative à la lutte contre la délinquance des mineurs

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'évolution de la délinquance des mineurs est aujourd'hui particulièrement préoccupante.

Cette délinquance s'est massifiée, elle est plus violente et concerne des mineurs plus jeunes.

Ainsi, depuis 40 ans, la délinquance des mineurs ne cesse de croître et s'est installée sur l'ensemble du territoire.

217 800 mineurs ont été impliqués comme auteurs dans une affaire de délinquance traitée par les parquets, soit 3, 3 % de la population âgée de 10 à 17 ans, 170 000 d'entre eux étant poursuivables.

Ce chiffre était de 132 000 en 2000 (Infostat Justice, janvier 2017). Les mineurs concernés sont de plus en plus jeunes (environ 40 % ont entre 13 et 15 ans) et les faits qui leur sont reprochés sont de plus en plus violents.

Ainsi, un condamné pour viol sur cinq est âgé de moins de 16 ans ; 45 % des condamnés pour viol sur mineur de moins de 15 ans ont moins de 16 ans au moment des faits et 28 % ont 13 ans ou moins (Infostat Justice Septembre 2018)....

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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