29 août 2017

Proposition de loi N° 140

visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers

écrite par Philippe Folliot
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le tabagisme est un des fléaux majeurs de notre société contemporaine.

En effet, il est considéré comme responsable de plus de 73 000 décès chaque année et est à l'origine de plus de 90 % des cancers du poumon.

Nous devons ainsi lutter contre ce phénomène ; ce doit être une priorité de tous les gouvernements.

Au-delà des nécessaires campagnes de prévention sur le sujet, il existe deux moyens majeurs de lutter contre le tabagisme : d'une part, réduire le nombre de lieux où il est possible de fumer - c'est le sens du décret du 15 novembre 2006 visant à interdire de fumer dans les lieux publics ; d'autre part, augmenter le prix du tabac.

Depuis 2003 et la « guerre au tabac » instituée par le Président Jacques Chirac, tous les gouvernements successifs ont mis en oeuvre des plans cancer (2003-2007, 2009-2013 et 2014-2019) dans lesquels des dispositions de lutte contre le tabagisme étaient prises.

Ainsi, depuis 2003, la vente de tabac et de cigar...

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1 commentaire :

Le 03/09/2017 à 10:02, Claude NICOLAS a dit :

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Bonjour,

Je suis moi-même fumeur...

J'ai lu le projet et je trouve cette idée intéressante…mais les fumeurs ont de la suite dans les idées...

Je fume des cigarillos dont le paquet pèse 17gr…

Cela signifie que je peux transporter dans mon véhicule au maximum 23 paquets de ninas. (400/17 = 23)

Cela représente 2 cartouches de 10 paquets (10 cigares par paquets) soit 230 cigares.

La loi actuelle me permet de passer 150 cigarillos par personne la future loi me permettra de passer 230 cigarillos par véhicule.

Actuellement on est 4 dans la voiture on peut passer 600 cigarillos demain on ne pourrait en passer que 230…donc il vaut mieux avoir qu’un fumeur par véhicule pour être gagnant.

Aller en Andorre seul serait la solution pour passer plus de cigarillos que maintenant….mais à mon avis c’est totalement dissuasif pour les gens qui habitent loin, par contre pour les transfrontaliers (Ax les thermes par exemple), ils pourront passer plus de cigarillos que maintenant.

Ne faudrait-il pas justement faire en sorte que les départements transfrontaliers aient ce quota de 400gr ramené à 200gr, car ce sont bien les consommateurs des départements limitrophes de nos frontières qui font ce genre de commerce.

Je suggère que soit intégré ma proposition à cette loi et les buralistes transfrontaliers n’en seront pas mécontents j’en suis persuadé.

Salutations et bienveillance

Claude NICOLAS

En Marche ! (Albi)

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