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27 novembre 2018

Rapport N° 1417

de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330).

écrit par Jimmy Pahun rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La présente proposition de loi est le fruit d'un long travail de réflexion conduit avec la profession des conchyliculteurs et divers acteurs engagés dans la préservation de l'agriculture littorale.

Le constat est connu depuis quelques années déjà : la conchyliculture, et plus généralement l'ensemble des activités agricoles en zone littorale, font face à un ensemble d'obstacles dont les effets cumulés mettent à mal leur pérennité. Les pressions touristiques, démographiques et foncières, particulièrement fortes dans les territoires littoraux, en font partie.

Elles conduisent à la transformation de nombreux bâtiments à usage agricole en habitations résidentielles, en restaurants ou encore en résidences secondaires.

Pourtant, l'agriculture littorale est essentielle à la vie socio-économique de nos territoires.

L'agriculture est un gestionnaire efficace de l'espace.

Elle contribue à contenir l'urbanisation et à préserver nos paysages.

Elle joue également un rô...

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(version pdf)

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