Mesdames, Messieurs, La Constitution du 4 octobre 1958 proclame la décentralisation comme forme d'organisation de la République.
Un modèle qui vaut partout, sauf à Paris où les pouvoirs de police administrative générale sont aux mains du préfet de police (art.
L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales) qui assure ses fonctions sous l'autorité immédiate du ministre de l'intérieur.
Le maire de Paris n'est donc pas compétent, ou alors à titre dérogatoire et/ou dans le cadre de prérogatives partagées, pour « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (CGCT, art.
L. 2212-2), à la différence de tous les maires de France, y compris ceux qui dirigent des communes à police étatisée où, « quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements d'hommes » (CGCT, art.
L. 2214-4), le préfet de département exerce, à titre exceptionnel, les pouvoirs de police administrative d'ordinaire dévolus au maire.
Cette réali...
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