27 novembre 2018

Proposition de loi N° 1431

visant à mettre en oeuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés

Extrait

Mesdames, Messieurs, De nombreux bassins d'emploi ruraux sont aujourd'hui en grande souffrance économique et ont un sentiment - souvent justifié de déclassement.

Tout comme les territoires urbains ayant bénéficié du dispositif des zones franches urbaines (ZFU), ils souffrent d'un manque d'activité économique, créant ainsi dans ces bassins un taux de chômage plus élevé que la moyenne nationale.

Ce manque d'activité économique s'explique notamment par l'éloignement des grandes métropoles, qui concentrent l'essentiel de l'activité économique, conjugué au manque d'infrastructures de transport, créant de fait une situation d'enclavement, comme c'est le cas par exemple dans le bassin de vie du Sud-Ardèche.

C'est pourquoi, le présent amendement propose l'expérimentation de zones franches rurales (ZFR) afin de permettre aux bassins de vie et d'emploi ruraux de se développer et d'attirer les investissements qui permettront de créer de l'activité sur le modèle existant...

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