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5 décembre 2018

Rapport d'information N° 1460

de la Mission d'information commune sur le foncier agricole déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole

écrit par Anne-Laurence Petel rapporteur pour la mission d'information commune sur le foncier agricole
Dominique Potier rapporteur pour la mission d'information commune sur le foncier agricole
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

 « Le foncier agricole est assiégé de toutes parts » affirmaient les Jeunes agriculteurs (3) en première partie du rapport d'orientation de leur congrès national de juin 2015. Le fait déclencheur de la présente mission d'information a été le rachat de 1 700 hectares de terres arables en 2016 dans le département de l'Indre par un consortium chinois, qui a mis la lumière sur le risque d'accaparement des terres agricoles par des sociétés extérieures au monde agricole, qu'elles soient françaises ou étrangères.

Plus généralement, le foncier agricole, enjeu de la ruralité mais également de la périurbanité issue de l'urbanisation envahissante, connait depuis plusieurs décennies des assauts sans précédent : gaspillage au profit de l'urbanisation, pollutions diverses ou simple rétention foncière des propriétaires de parcelles qui ne rapportent que très peu mais qui sont toujours susceptibles, au gré d'un changement d'affectation dans un document d'urbanisme, de v...

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