11 décembre 2018

Proposition de loi N° 1467

visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs semestres, le prix du pétrole sur les marchés internationaux, et donc les prix des carburants et du fioul domestique sur le marché français connaissent une hausse significative et continue.

Si la hausse des cours de produits pétroliers est une des raisons du coût final des carburants pour les consommateurs français, il n'est pas supportable de laisser la fiscalité venir corrélativement et aveuglement taxer les ménages.

En un an, le prix du gasoil a augmenté de 25 %. Cette hausse ne fait que commencer puisque de nombreuses augmentations de taxes sur les carburants sont prévues d'ici 2022 et ce même automobiliste payera en moyenne à la fin du quinquennat 790 € de taxes supplémentaires.

Les taux de taxation atteignent pourtant déjà un niveau historique : 140 % sur le gasoil et 160 % sur l'essence, et seuls 5 % des nouvelles rentrées fiscales sont affectés à la transition énergétique, ce qui prouver la démarche purement bud...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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