11 décembre 2018

Proposition de loi N° 1477

relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques

Extrait

Mesdames, Messieurs, Sur le plan touristique, la concurrence internationale ne fait que s'accroître.

Pour pouvoir conserver sa compétitivité, la France doit donner à ses territoires et aux habitants qui les composent les moyens législatifs et fiscaux de soutenir le rythme effréné dicté par cette large concurrence.

Une des principales problématiques, à laquelle cette proposition de loi entend apporter une solution, tient au phénomène des « lits froids ». Il s'agit de logements peu ou non occupés durant la saison touristique, pour diverses raisons.

Pourtant, ces logements occupent un foncier précieux, par nature limitée et entravant les capacités d'accueil touristique des communes concernées.

La présente proposition de loi a ainsi pour objectif de dynamiser le parc locatif par la location de résidences secondaires établies dans des communes touristiques.

Les propriétaires de telles résidences seraient incités, afin de bénéficier de l'exonération de la taxe d'h...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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