28 janvier 2019

Proposition de résolution N° 1559

tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française

Extrait

Mesdames, Messieurs, de la présente proposition de résolution que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, il est créé une commission d'enquête de trente membres chargée : - d'évaluer les décisions prises depuis vingt ans par les pouvoirs publics pour enrayer la surmortalité constatée dans les ruchers français et d'établir le degré de responsabilité des différents facteurs intervenant dans cette surmortalité ; - d'évaluer la situation de la production apicole française ; - et de définir les outils indispensables d'une politique nationale apicole ambitieuse.

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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