Proposition de résolution N° 1559
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française
écrite par Pierre Cordier
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Claude de Ganay, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, David Lorion, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Didier Quentin, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Michèle Tabarot, Jean-Charles Taugourdeau, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Patrice Verchère, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry & Éric Woerth
Extrait
Mesdames, Messieurs, de la présente proposition de résolution que nous vous demandons de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, il est créé une commission d'enquête de trente membres chargée : - d'évaluer les décisions prises depuis vingt ans par les pouvoirs publics pour enrayer la surmortalité constatée dans les ruchers français et d'établir le degré de responsabilité des différents facteurs intervenant dans cette surmortalité ; - d'évaluer la situation de la production apicole française ; - et de définir les outils indispensables d'une politique nationale apicole ambitieuse.
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