22 janvier 2019

Proposition de loi N° 1582

visant à prévenir et sanctionner les « dépôts sauvages » de déchets

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les « dépôts sauvages » sont le résultat de faits de particuliers, artisans ou entreprises qui se délestent de leurs déchets, à moindres coût et effort, en les abandonnant irrégulièrement dans l'espace public ou sur les terrains de propriétaires privés.

En ville, ce sont les encombrants des ménages et des petits commerçants qui sont déversés au coin de la rue.

En zone rurale, ce sont des déchets industriels et de construction, parfois même des déchets dangereux notamment amiantés qui essaiment dans les champs, les forêts et le long des routes.

Véritable fléau de ces dernières décennies, ces dépôts causent de nombreux dommages en cascade.

Outre la dégradation des paysages, les dépôts sauvages ont pour effet de polluer les sols et les eaux, d'attirer des rats et des insectes, ou encore d'être à l'origine de nuisances olfactives et de dangers sanitaires.

Le retrait des déchets et la remise en état du site pollué génèrent un coût...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

2 commentaires :

Le 06/06/2019 à 19:26, Philippe Brun a dit :

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Bonjour,

D'accord à 200% avec cette proposition de loi !!!

Quelle est la suite de l'histoire avec cette proposition svp ??

Cordialement.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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