22 janvier 2019

Proposition de loi N° 1584

visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales

Extrait

Mesdames, Messieurs, Optimisation fiscale.

L'expression claque comme une ode à la débrouillardise, à l'astuce, à la recherche de la performance.

Si c'était un jeu télévisé, il s'appellerait à coup sûr Qui veut gagner des milliards ? La réalité, hélas, est nettement moins débonnaire.

Derrière l'euphémisme inventé par les champions de la mondialisation, se dissimule une sourde entreprise de démolition du consentement à l'impôt.

En refusant de s'acquitter de leurs obligations, dans une quête obsessionnelle de l'évitement fiscal, les multinationales tournent délibérément le dos aux principes fondateurs de la démocratie.

Non seulement elles s'affranchissent du pacte social sur lequel repose toute société éclairée, mais elles siphonnent avec cynisme les recettes des États, par centaines de milliards de dollars chaque année.

Concrètement, le manque à gagner représente des routes mal entretenues, des ponts menacés, des écoles en moins, des hôpitaux en souf...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

1 commentaire :

Le 24/01/2019 à 11:21, Alain Allibert (retraité) a dit :

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SUPPRESSION DE TOUTES LES CONVENTIONS FISCALES qui autorisent un particulier ou une société à payer ses impôts là où il (elle) est domicilié(e). TOUS LES REVENUS (salaires, bénéfices, indemnités, retraites...etc..) produits et payés par la France doivent être taxés à la source en France et ne plus pouvoir échapper à l'imposition française. C'est la triple peine pour la France et les français:

1- la France doit s'endeter pour payer

2- l'impôt versé sur ces sommes payées par la France va enrichir les caisses d'autres états

3- l'argent ainsi versé va faire fonctionner l'économie d'autres pays

Pour supprimer les conséquences de l'exil fiscal il suffit d'en supprimer la cause.

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