Proposition de loi N° 1589

Extrait

Mesdames, Messieurs, La décentralisation a accru ces dernières années les responsabilités des élus locaux, spécialement des maires et de leurs adjoints, et plus que jamais nos concitoyens sont attachés à une gestion rigoureuse de leur commune, et au respect de la morale politique, de la transparence, de la probité. Dans plusieurs pays, proches de nous, l'Irlande, les Pays-Bas, la Grèce, la Belgique, la Suisse, est organisée une prestation de serment pour la prise de fonction d'un certain nombre de responsables publics.

En France, les prestations de serment subsistent non plus en matière politique mais existent pour les avocats, les magistrats, les médecins alors que les maires et les adjoints, qui agissent à la fois en tant qu'exécutifs de leurs communes et à la fois comme agents de l'État pour appliquer et faire appliquer les lois et les règlements, ne sont pas concernés par un tel engagement par serment.

Rappelons que ce terme tire son origine du latin « sacrament...

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