30 janvier 2019

Proposition de loi N° 1609

visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le consentement à l'impôt est l'un des piliers d'une société démocratique.

L'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 l'affirme sans ambages : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». Ce consentement est fragilisé depuis plusieurs années : la complexité de notre système fiscal, l'accumulation de dispositifs dérogatoires et l'injustice des réformes menées conduisent de nombreux concitoyens à douter de l'impôt.

Déplorant, par ailleurs, une dégradation de leurs conditions de vie, à travers un pouvoir d'achat en berne et des services publics qui se dégradent, ils questionnent légitimement la bonne utilisation des contributions qu'ils versent à la puissance publique.

À rebours d'une grille de lectur...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

1 commentaire :

Le 12/07/2019 à 19:48, Meduse (BAILLEUR) a dit :

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Le document dit : En supprimant l’ISF, ce sont 3,2 milliards d’euros qui échappent chaque année aux finances du pays. L’IFI rapporte en effet cinq fois moins que l’ISF, le nombre de ménages concernés ayant été, pour sa part, divisé par trois.

je vais m’exprimé en tant que simple citoyen..

Le raz le bol fiscal n'est plus a démontré, nous les habitants du pays France le vivons avec un formidable accélération de la fiscalité depuis le quinquina 'hollande' et la promotion sénghor.

L'assiette de l'ifi à été élargie : En 2018, l’IFI a rapporté 1,2 milliard d’euros et plus en 2019

Je ne comprend pas que l'on débâte encore sur un impôt ringard, dont les effets ont été de tuer le tissus industriel dans les régions et la création d'assistanat de masse en france.

l'ifi et ou l'isf, devrait être complètement supprimé, nous sommes dans un monde globalisé, et en place et lieux de grand patron ou entreprise familiale, nous avons assistez à la naissance d'une caste politique et un état obèse qui suce la richesse nationale et la gaspille voir toutes les référence à ce sujet sur le web (site sérieux) il y en a pléthores.

Nous administrés, et contribuable nous payons 5100 euros net un député et le reste et attendons que les commissions que je qualifie de politique et qui porte au rang de dogme l'impôt isf et ifi, cessent l'équipe aux affaire en place à décidé d'une stratégie fiscale, et ne c'est pas gênée de monter la fiscalité à son paroxysme et on en vois les effets...

Je demande à nos députer, de s'occuper des Maires, a moins que il n'est peur ! le clientélisme

et ces conséquences, je n'ai jamais pus trouver rencontré un maire qui n'est pas un comportement mafieux.

Et n'est pas mis en place un système pour rester aux pouvoir, Madame

celine moshetti députer lrm y fait allusion de manière claire concernant le maire en place dans ma ville qui a pris toute les mesures avec l'argent publique pour durer, dans un tribune de var matin et je la salue.

je veux attirer votre attention sur les prêts toxique, signé par les maires et aussi dans les communautés de commune les hôpitaux ect.. http://s0.libe.com/fremen/maps/carte-emprunts-toxiques/

Aussi sur les privilèges de la république, de nombreux articles sur ce sujet

Sur les rapports de la cours des comptes régionale...

Si vous cherchez des recettes, alors gérer le pays et la vous trouverez bien plus que le montant de l'isf, du gaspillage des gabegies, des mentalités d'élu très contestable ect..

l'ifi touche ce que l'on appelle des petits riche, soit des petit hérité, des profession du bâtiment, des professions libéral qui sans un petit patrimoine immobilier finissent avec de retraite de Merde...

Le problème de la partie que Monsieur Macron et son équipe de l'isf, est que simplement hors mis les multinationales, fond de pension qui négocient, et qui débouche sur des procès en arbitrage encors de l'argent publique gaspillé voir délocution brutale ect.. Sont les seuls à venir dans un environnement toxique pour investisseur la France.

Après les ultra riches, les riches, c'est au tour des petits riches de quitter le pays ?

Pour que les parasites de la république continuent à faire bombance sur le dos des français mise en esclavage ?

Alors je ne sais pas si on nous balade avec l'idée de dette et le reste, si nous vivons vraiment sur une bulle fiscale, mais ces débat stérile sur des impôts idéologique rendu à être des dogmes igf, isf ifi, des outils politiques de masse, et si tel est le cas, il vous faudra prochainement répondre de tous cela....tôt ou tard.

Les personnes vivant en France, en on plus que raz le bol, et demandent autres chose que la copie des informations bfm tv ou lci dans le chat no députés.

Simplement, gérer la France, et surtout l'argent publique, stop aux matraquage fiscal à la république bananière ect..

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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