11 février 2019

Avis N° 1621

de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).

Extrait

Dans son discours du 17 juillet 2017, prononcé à l'occasion de la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a annoncé la création d'un nouvel opérateur de l'État : l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ce projet répondait à une attente forte des élus locaux : disposer d'un interlocuteur unique renouvelant la méthode de travail partenarial entre l'État et les collectivités territoriales, afin de faciliter les projets des élus des territoires fragiles et de mieux lutter contre les multiples fractures économiques et sociales qui les traversent.

La proposition de loi, déposée au Sénat le 2 octobre 2018 par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), concrétise cet engagement.

Elle est le fruit d'un travail commun avec le Gouvernement, qui avait confié le 9 avril 2018 à M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires (CGET), une mission...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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