30 janvier 2019
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1622
sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Agence nationale de la cohésion des territoires
- Proposition de loi N° 1394 organique
- Avis N° 1620 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 1622 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1835 de la Commission mixte paritaire
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