8 février 2019

Proposition de résolution N° 1628

tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance

écrite par Perrine Goulet
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Bérangère Abba, Saïd Ahamada, Sophie Auconie, Delphine Bagarry, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Frédéric Barbier, Hervé Berville, Barbara Bessot Ballot, Pascal Bois, Aude Bono-Vandorme, Brigitte Bourguignon, Blandine Brocard, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Céline Calvez, Émilie Cariou, Anne-Laure Cattelot, Lionel Causse, Danièle Cazarian, Anthony Cellier, Jean-François Cesarini, Annie Chapelier, Sylvie Charrière, Philippe Chassaing, Guillaume Chiche, Francis Chouat, Paul Christophe, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Josiane Corneloup, Bérangère Couillard, Charles de Courson, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Dominique David, Typhanie Degois, Rémi Delatte, Benjamin Dirx, Jacqueline Dubois, Nicole Dubré-Chirat, Audrey Dufeu Schubert, Stella Dupont, Sarah El Haïry, Jean-François Eliaou, Nadia Essayan, Catherine Fabre, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Luc Fugit, Olivier Gaillard, Albane Gaillot, Patricia Gallerneau, Anne Genetet, Joël Giraud, Philippe Gosselin, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Olivia Gregoire, Nadia Hai, Véronique Hammerer, Christine Hennion, Danièle Hérin, François Jolivet, Hubert Julien-Laferrière, Catherine Kamowski, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Loïc Kervran, Anissa Khedher, Sonia Krimi, Aina Kuric, Daniel Labaronne, Bastien Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Lagleize, Anne-Christine Lang, Michel Lauzzana, Pascal Lavergne, Vincent Ledoux, Christophe Lejeune, Marion Lenne, Monique Limon, Alexandra Louis, Marie-Ange Magne, Lise Magnier, Laurence Maillart-Méhaignerie, Emmanuel Maquet, Didier Martin, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Emmanuelle Ménard, Sophie Mette, Monica Michel, Patricia Mirallès, Sandrine Mörch, Pierre Morel-À-L'Huissier, Cécile Muschotti, Valérie Oppelt, Matthieu Orphelin, Catherine Osson, Mathilde Panot, Zivka Park, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Maud Petit, Valérie Petit, Christine Pires Beaune, Béatrice Piron, Claire Pitollat, Bérengère Poletti, Barbara Pompili, Dominique Potier, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Hugues Renson, Marie-Pierre Rixain, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, Nicole Sanquer, Jacques Savatier, Benoit Simian, Denis Sommer, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Aurélien Taché, Buon Tan, Liliana Tanguy, Jennifer De Temmerman, Stéphane Testé, Agnès Thill, Valérie Thomas, Huguette Tiegna, Jean-Louis Touraine, Nicole Trisse, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Corinne Vignon, Martine WonnerJean-Marc Zulesi

Extrait

Mesdames, Messieurs, Deux morts par semaine, un viol toutes les heures, 73 000 victimes de violences par an : voilà le terrible bilan - certainement sous-évalué, car fondé uniquement sur les faits déclarés - de l'enfance maltraitée en France.

À la suite de ces maltraitances, ce sont 300 000 enfants qui sont pris en charge et confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour les protéger.

Malheureusement, les différences de moyens, de politiques départementales ou d'appréciations judiciaires se traduisent par des prises en charges différentes d'un territoire à l'autre.

L'enquête de Sylvain Louvet « Enfants placés : les sacrifiés de la République », diffusée sur France Télévision dans l'émission « Pièces à conviction » le 16 janvier dernier, a mis en lumière certains dysfonctionnements au sein de l'ASE : des jeunes frappés par des éducateurs débordés, des victimes de violences sexuelles de la part d'autres enfants placés, des adolescents de quinze ans l...

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