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11 février 2019
Dossier relatif

Rapport N° 1629

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).

écrit par Fannette Charvier rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Anne-Christine Lang rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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