5 février 2019

Rapport d'information N° 1632

de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

écrit par Didier Martin rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires qui fait l'objet d'un examen au fond au sein de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui fait l'objet d'un examen au fond au sein de la commission des Lois.

Ces deux textes font l'objet de la procédure accélérée.

La saisine pour avis de la DCTD a été complétée par la création, en son sein, d'un groupe de travail ouvert à l'ensemble des membres de la Délégation et animé par votre rapporteur.

Ce groupe de travail, qui s'est réuni à deux reprises, a permis à votre rapporteur en amont de l'examen des propositions de loi par la Délégat...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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