Proposition de loi N° 1636
relative à l'étiquetage de l'origine du miel
écrite par Véronique Louwagie
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Rémi Delatte, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Claude de Ganay, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Régis Juanico, Mansour Kamardine, Charles de la Verpillière, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, David Lorion, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Maxime Minot, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nadia Ramassamy, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry & Éric Woerth
Extrait
Mesdames, Messieurs, Aujourd'hui, en France, l'étiquetage du miel commercialisé sur notre territoire ne mentionne pas systématiquement les pays d'origine de la production.
En effet, la réglementation européenne issue de la directive 2014/63/U3 du 15 mai 2014 dispose que dans l'hypothèse où le miel est originaire de plus d'un État membre ou de plus d'un pays tiers, l'indication obligatoire du pays d'origine peut être remplacée par l'une des mentions suivantes : « mélange de miels non originaires de la CE » ou « mélange de miels originaires et non originaires de la CE ». Ces indications ne permettent en aucun cas la bonne information du consommateur dans la mesure où ce dernier n'est pas davantage renseigné sur la provenance que sur les conditions de sa récolte ou encore sa qualité. Cette réalité est d'autant plus inquiétante qu'aujourd'hui 75% des miels consommés sur le territoire national sont issus de l'importation.
De plus, alors même que d'après les résult...
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