22 septembre 2017

Rapport N° 164

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'État a l'obligation d'adapter les moyens dont il dispose pour endiguer et éradiquer la menace terroriste à laquelle notre pays demeure particulièrement exposé. À défaut, ce sont les conditions d'exercice de la souveraineté qui se trouveraient mises en péril.

Pour reprendre la formule d'Edmund Burke, « un État qui n'a pas les moyens du changement n'a pas les moyens de sa conservation ». Depuis 2015, 239 de nos concitoyens ont perdu la vie au cours d'un attentat et des centaines de personnes ont été blessées, certaines grièvement, et traumatisées.

D'autres pays européens ont été également touchés, avec, au Royaume-Uni, les attentats de Londres et Manchester ou, en Espagne, les attaques récemment perpétrées à Barcelone et Cambrils.

Comme l'ont révélé les auditions conduites par votre rapporteur, en particulier celles de M. Laurent Nunez, directeur général de la sécurité intérieure, et de M. François Molins, procureur de la Républi...

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