Proposition de loi N° 1653
relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
écrite par Jean-Pierre Door
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Gérard Cherpion, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Laurent Furst, Claude de Ganay, Jean-Carles Grelier, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, David Lorion, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Stéphane Viry & Éric Woerth
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les connaissances et les moyens d'étude de l'ADN ont fait des progrès considérables.
Les gènes impliqués dans des maladies héréditaires dites simples ont maintenant été identifiés et des avancées sont en cours dans l'étude des affections complexes impliquant plusieurs gènes.
Certains fragments de notre ADN, dans chacune de nos cellules, peuvent prédisposer à développer des pathologies cancéreuses, cardiaques et neurologiques.
Les tests portant sur l'ADN permettent d'identifier une personne, de savoir si elle est porteuse d'une mutation potentiellement pathogène et fournissent des informations sur la santé de leurs familles.
La génétique permet ainsi d'établir un diagnostic, de faciliter la prévention et d'administrer les soins les mieux adaptés.
Les examens génétiques à des fins médicales sont soumis à des conditions protectrices.
Ils doivent être effectués par des praticiens agréés dans le cadre d'établissements publics de santé...
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