13 février 2019

Proposition de loi N° 1661

visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

Extrait

Mesdames, Messieurs, Chaque année notre pays est endeuillé par des catastrophes naturelles faisant de nombreuses victimes.

Notre pays reste menacé par des attentats terroristes, des risques de tueries de masse.

Chaque année encore les accidents de la vie courante ou les accidents de la route entraînent de nombreux décès ou de nombreux blessés.

À chaque fois la protection civile est mise en action et toutes les familles de France sont concernées par la protection civile ainsi déclinée : Prévention, protection, secours soutien aux populations.

Or nous observons que, malgré les très nombreuses sollicitations dont elle fait l'objet par les pouvoirs publics, par les collectivités locales aussi, la protection civile n'est pas une priorité de l'action publique.

Pourtant depuis plusieurs semaines, ces associations ont accentué leur mission de formation des populations aux premiers secours.

Un objectif : Que chacune et chacun d'entre nous qui à tout moment peut être confront...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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