12 mars 2019

Proposition de loi N° 1671

constitutionnelle relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs

écrite par Pascal Brindeau
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Guy Bricout
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les institutions de la Ve République voulues par le général de Gaulle ont assuré et assurent toujours la stabilité et l'efficacité de l'action du gouvernement de la France.

Le rôle du Président de la République arbitre et garant des institutions s'est cependant progressivement modifié à l'exercice du pouvoir des présidents qui se sont succédé. Dans l'évolution plus récente de la vie politique désormais soumise à l'immédiateté de l'information, à la multiplication des nouvelles technologies, de l'information continue, et des informations non vérifiées voire des fake news, l'équilibre des pouvoirs ou plutôt son déséquilibre, la baisse de confiance voire la défiance généralisée de nos concitoyens sur l'efficacité du politique, envers nos institutions et envers celles et ceux qui les incarnent, interrogent le modèle originel de la Ve République.

La mise en place du quinquennat et la concordance de l'élection présidentielle et des él...

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