21 septembre 2017

Proposition de résolution N° 169

modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

écrite par François de Rugy
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cosignée par Richard Ferrand, Marc FesneauChristian Jacob
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Extrait

Mesdames, Messieurs, L'article 10, alinéa 2, du Règlement dispose que l'élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s'efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l'Assemblée.

Il prévoit deux cas de figure : le premier en cas d'accord entre les présidents des groupes ; le second en l'absence de consensus.

La réunion des présidents des groupes qui a lieu, en amont de l'élection du Bureau, conformément à l'article 10, alinéa 3, du Règlement, vise à faciliter l'émergence de ce consensus.

À cette fin et conformément à une pratique constante depuis 1958, une valeur pondérée est attribuée aux différents postes au sein du Bureau en fonction de leur nature, qui représente, pour l'ensemble du Bureau, un total de 35, 5 points, à répartir entre les groupes en proportion de leurs effectifs.

Cette répartition arithmétique se conjugue avec la tradition selon laquelle deux des trois postes de questeur reviennent à...

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(version pdf)

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