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26 février 2019

Rapport d'information N° 1694

de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2019

écrit par Nicole Trisse rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le présent rapport d'information, établi sur le fondement de l'article 108 du Règlement du Sénat et de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale, retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa première partie de session ordinaire, qui s'est déroulée du 21 au 25 janvier 2019, à Strasbourg.

Cette partie de session s'est ouverte avec la réélection à la présidence de l'Assemblée de Mme Liliane Maury Pasquier (Suisse - SOC) pour un nouveau mandat d'un an.

Au cours de cette première partie de session, l'Assemblée a décidé de tenir deux débats d'urgence : l'un sur l'escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et les menaces qu'elle peut entraîner pour la sécurité européenne ; l'autre sur l'aggravation de la situation des opposants politiques en Turquie sous l'angle de cette interrogation : « que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État mem...

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(version pdf)

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