6 mars 2019

Rapport N° 1699

de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (1609).

Extrait

de plus de justice fiscale est la condition sine qua non du rétablissement du consentement à l'impôt.

Le présent rapport concentre ses développements sur l'imposition des ménages et, plus particulièrement, sur l'imposition des revenus.

Toutefois, isoler un ou plusieurs éléments du système fiscal n'a que peu de sens et l'analyse complète commande d'embrasser une approche plus large permettant de porter un regard éclairé sur l'ensemble des prélèvements français.

Non évoqué dans le présent rapport, le phénomène d'évasion et d'optimisation fiscales, qui concerne très largement les entreprises, et auquel notre collègue Fabien Roussel a consacré, l'année dernière, de riches travaux, doit néanmoins être rappelé car il constitue la toile de fond des questions fiscales.

Cet élément est d'autant plus important que la tendance observable depuis 2013 est celle d'un allégement des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises, au prix d'un alourdissement d...

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