28 février 2019

Proposition de loi N° 1707

relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Extrait

Mesdames, Messieurs, La crise institutionnelle, politique et sociale actuelle, déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre des débats, notamment sur la problématique de la maîtrise publique des infrastructures, qui semblaient jusqu'à présent refermés par le pouvoir en place.

La question du droit au transport et de son coût, de la place du service public, en lien avec la nécessaire transition écologique, relance l'intérêt de l'opinion, chez les élus et bon nombre d'observateurs, pour une renationalisation des autoroutes.

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe CRCE) avaient, pour leur part, formulé cette exigence dès 2014 par le biais d'une proposition de loi.

Aujourd'hui, cette question revient avec force dans le débat, comme en témoignent non seulement la plateforme revendicative mise en ligne au mois de novembre mais également la synthèse réalisée par l'Association des maires ruraux de France (AMRF...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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