2 octobre 2017

Avis N° 172

de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).

Extrait

L'accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP21, prévoit de limiter l'augmentation de la température en deçà de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et de tendre vers un objectif de 1, 5°C. Les travaux du groupe d'experts intergouvernementaux sur l'évolution du climat (GIEC) montrent que cet objectif impose de laisser dans le sous-sol 80 % des réserves fossiles (pétrole, gaz, charbon) déjà connues.

Dans cette droite lignée, à l'échelle de la France, M. Nicolas Hulot, ministre d'État à la transition écologique et solidaire a présenté le plan climat le 6 juillet 2017. Le présent projet de loi constitue un élément clé de l'axe 9 du plan intitulé « laisser les hydrocarbures dans le sous-sol ». Il est essentiel de noter que ce projet de loi s'inscrit donc dans un ensemble bien plus large de mesures formant un tout cohérent et ambitieux, qui doit permettre à la France de prendre sa part dans la lutte contre le dérèglement climatiq...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

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