Projet de loi N° 1735
autorisant la ratification d'une convention autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
M. le Premier ministre, Mme la Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conscients des enjeux liés à la bonne circulation des personnes et des biens entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, les Gouvernements français et luxembourgeois s'engagent, par le biais du présent protocole d'accord, composé d'un préambule et de douze articles sans annexe, à mettre en oeuvre une politique de transports multimodale et concertée répondant aux besoins de déplacements identifiés ainsi qu'aux objectifs de développement durable.
Les projets concernés par ce protocole d'accord ont pour vocation d'améliorer la qualité des services de transport proposés et à les adapter aux nouveaux besoins de capacité. S'agissant du domaine ferroviaire, le projet de renforcement de la ligne Thionville-Luxembourg contribue à répondre aux enjeux précités : les études déjà réalisées ont permis d'identifier une série d'aménagements et de mesures à même de répondre à la saturation de l'axe prévisible à l'horizon 2022-2024 et d'antic...
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