18 mars 2019

Proposition de loi N° 1745

visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion

Extrait

Mesdames, Messieurs, Face à la multiplication des actes et injures commis en raison de l'appartenance à une religion, notre arsenal législatif doit évoluer.

En effet, celui-ci ne paraît plus pleinement adapté, notamment en raison du développement du numérique et de la déferlante des réseaux sociaux.

Or, compte tenu de leur gravité, ces faits doivent être combattus avec la plus grande fermeté, avec des armes juridiques renouvelées.

Tout d'abord, la priorité doit être donnée à la régulation des messages publiés sur Internet.

La loi française interdit expressément l'expression du racisme, de l'antisémitisme et la négation de crimes contre l'humanité. Néanmoins, sur Internet et les réseaux sociaux, les propos et messages de haines se multiplient, sans modération systématique et rapide de la part des grandes plateformes.

Aussi, l'article 1er de la proposition de loi prévoit de s'inspirer du dispositif en vigueur en Allemagne.

En effet, une loi entrée en vigueu...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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