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20 mars 2019

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1772

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.

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