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29 mars 2019

Proposition de loi N° 1782

visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent

Extrait

Mesdames, Messieurs, En septembre 2017, le Président de la République a confié à l'animateur Stéphane Bern une mission en faveur du patrimoine en péril dont la mesure phare fut la création du loto du patrimoine.

La première édition du tirage spécial, organisée à l'automne 2018 par la Française des Jeux, a rencontré un très large succès populaire et s'est soldée par des recettes exceptionnelles de l'ordre de 200 millions d'euros.

Une somme qui a été répartie ainsi : 144 millions d'euros redistribués aux joueurs, 22 millions à la Française des Jeux, 14 millions à l'État par le biais des taxes collectées sur les jeux d'argent.

Seuls 20 millions d'euros, soit 10 % des sommes jouées, ont été alloués à la Fondation du patrimoine dont l'objet est d'identifier et de soutenir la restauration des sites patrimoniaux en péril.

Une part très faible qui a suscité l'incompréhension de joueurs qui, pour nombre d'entre eux, n'ont participé au tirage spécial qu'en vu...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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