20 mars 2019

Proposition de loi N° 1785

visant à lutter contre la haine sur internet

Extrait

Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi vise à lutter contre la propagation des discours de haine sur internet.

Nul ne peut contester une exacerbation des discours de haine dans notre société. Dans un contexte de dégradation de la cohésion sociale, le rejet, puis l'attaque d'autrui pour ce qu'il est, en raison de ses origines, de sa religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle, connaît des relents rappelant les heures les plus sombres de notre histoire.

L'actualité la plus récente l'illustre à l'envi : la lutte contre la haine, le racisme et l'antisémitisme sur Internet constitue un objectif d'intérêt général qui justifie que le législateur prévoie des dispositions fortes et efficaces.

Sur internet, ce phénomène est décuplé par la libération d'une parole haineuse décomplexée car trop souvent tolérée sous l'artifice du virtuel.

C'est ainsi que cet outil d'ouverture sur le monde, d'accès à l'information, à la culture, à la communication, peut de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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