26 mars 2019

Rapport N° 1798

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n°1174).

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les trois accords qui sont regroupés dans le présent projet de loi s'inscrivent dans un type d'accords dont la commission des affaires étrangères a souvent à traiter, les accords sur les services aériens.

Les accords aériens bilatéraux constituent en effet un instrument diplomatique des plus classiques.

La France en a signé avec une centaine d'États ou territoires autonomes.

Leurs clauses sont généralement très proches, car elles reprennent pour l'essentiel les stipulations d'un modèle d'accord bilatéral élaboré par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), organisation mise en place en 1944 par la « convention de Chicago », qui fait partie des textes fondateurs de l'ordre international établi après la Seconde guerre mondiale.

Dans le cas présent, il s'agit de trois accords conclus en 2017 respectivement avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique.

Ce sont trois pays dynamiques, dotés de réelles perspectives économique...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.