3 avril 2019

Proposition de loi N° 1806

visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations

Extrait

Mesdames, Messieurs, Chacun de nous peut, à la mesure de ses moyens, agir pour construire une société plus digne, plus juste, plus dynamique, en soutenant les projets et les activités des associations.

Volonté d'engagement personnel, soutien à une cause, action pour l'intérêt général : nombreuses sont les raisons de donner, et chaque année, la générosité des Français représente 2, 6 milliards d'euros.

Pour autant, le passage à l'acte de générosité tient aussi au cadre fiscal s'il est incitatif et favorable.

Les pouvoirs publics ne peuvent en effet pas prendre en charge tous les projets mais restent les régulateurs de leur évolution créant les conditions de la mise en oeuvre d'actions d'intérêt général par les acteurs privés comme les fondations et les associations.

Les initiatives privées et l'action des pouvoirs publics sont donc complémentaires, face à des besoins importants, croissants et complexes comme l'aide aux populations vulnérables, la recherch...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion