⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

2 avril 2019

Rapport N° 1818

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (1649 rectifié).

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le groupe Les Républicains a fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le jeudi 4 avril, journée réservée à ses initiatives conformément au cinquième alinéa de l'article 48 de la Constitution, une proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire.

Ce texte est le fruit du rapprochement de différentes initiatives parlementaires et a fait l'objet, avant même son dépôt, d'une première concertation avec les acteurs concernés.

Cette consultation s'est poursuivie lors de la préparation de son examen par la commission des Lois, à l'occasion de laquelle de nombreuses améliorations ont été suggérées à votre rapporteur.

Il s'agit de répondre à une situation grave et urgente.

Notre système de sécurité civile repose, en effet, sur le dévouement de 40 000 sapeurs-pompiers profession...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion