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9 avril 2019

Rapport N° 1832

de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).

écrit par Éric Bothorel rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues, il y a tout juste une semaine, la Commission européenne a officiellement émis des recommandations préalables à l'arrivée de la 5G sur le territoire de l'Union européenne.

Elle a souhaité que, dès cette année, chaque État membre renforce ses exigences de sécurité en matière de réseaux radioélectriques.

La proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui s'inscrit pleinement, et avec un temps d'avance, dans cette perspective.

Le déploiement commercial de la 5G, soit la cinquième génération standardisée de connectivité des terminaux mobiles, est prévu en France pour le début de l'année 2020. Nous allons donc, dans moins d'un an, contribuer à cette grande rupture technologique.

La 5G ne fera pas qu'améliorer les services rendus à des utilisateurs toujours plus mobiles : elle accélérera prodigieusement le développement de nouveaux usages.

Les exemples ne manquent pas : déploiement...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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