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16 avril 2019

Proposition de résolution N° 1842

en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon

Extrait

Mesdames, Messieurs, d'adopter la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique L'Assemblée nationale, Vu l'article 34-1 de la Constitution, Vu l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, Vu la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, Considérant que les déportés méritent la pleine reconnaissance de la France ; Invite le Gouvernement à autoriser l'entrée au Panthéon du dernier des déportés ; À défaut d'autorisation de la part de la personne concernée ou de ses héritiers, demande qu'une plaque commémorative soit déposée, à son décès, dans la crypte du Panthéon.

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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