29 avril 2019

Proposition de résolution N° 1882

modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

écrite par Richard Ferrand
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis le début de la législature, l'Assemblée s'est engagée dans un travail collectif de réflexion afin d'améliorer ses pratiques, de réformer son fonctionnement et de se moderniser.

À l'initiative du Président de l'Assemblée nationale, un groupe de travail a réuni chaque mois, de novembre 2018 à mars 2019, les présidents de tous les groupes politiques qui ont pu exprimer, tout au long de cette phase de concertation, leur point de vue.

Les échanges et contributions ont permis de faire apparaître la nécessité de répondre à trois exigences utiles à la rénovation du travail parlementaire : rendre les discussions plus fluides et efficaces, approfondir l'exercice de la fonction de contrôle et son corollaire que sont les droits des groupes d'opposition et minoritaires ainsi que ceux des députés non inscrits, et mieux prendre en compte les initiatives citoyennes.

Il est par ailleurs essentiel de poursuivre les efforts accomplis dans le domaine de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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