⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

7 mai 2019

Rapport N° 1914

de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758).

écrit par Jimmy Pahun rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale poursuit comme principal objectif la préservation des activités agricoles en zone littorale, et notamment des chantiers conchylicoles.

À l'initiative du groupe Mouvement démocrate et apparentés, cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2018. Elle a été rapidement inscrite à l'ordre du jour du Sénat, à la demande du groupe La République en Marche, et adoptée le 6 mars dernier à l'unanimité. Cette nouvelle adoption à l'Unanimité démontre, si besoin était, la volonté partagée par l'ensemble des groupes politiques de lutter contre la forte pression foncière en zone littorale, qui met en péril les activités agricoles.

Votre rapporteur se félicite des modifications apportées par le Sénat.

Si le Sénat a adopté conformes les trois articles qui constituaient le texte issu...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion