16 mai 2019

Proposition de loi N° 1931

visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'incendie de la Cathédrale Notre-Dame du 15 avril 2019 a rappelé aux citoyens français combien ils sont attachés au patrimoine de notre Nation.

Face à ce drame, les Français de toutes conditions sociales, les collectivités locales et les grandes entreprises se sont mobilisés dans un même élan pour financer la restauration d'un de nos plus prestigieux monuments.

En moins de 48 heures, près d'un milliard d'euros de dons a été réuni.

Paradoxalement, l'état de notre patrimoine est dans une situation critique.

Malgré un budget alloué au ministère de la culture d'environ 10 milliards d'euros pour 2019, seuls 326 millions d'euros sont affectés à l'entretien et à la restauration des monuments historiques (hors grands projets), soit environ 3 % de ce budget.

Face à ce manque de moyens budgétaires, la société civile déploie des trésors d'imagination, notamment à travers le mécanisme du rachat participatif ou du « Loto du patrimoine » mis en pl...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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